INFORMATIONS LÉGALES -
Mentions légales
Le site Internet accessible à l’adresse www.lemeilleurpournanslespins.com (ci-après « le Site Internet ») est édité par l'association "ASSOCIATION LE MEILLEUR POUR NANS-LES-PINS (ci-après « l'association »).
Le Site Internet a pour objet de présenter les activités de l'association
La navigation sur le Site Internet est libre et ne suppose aucune préinscription de votre part, hormis pour la partie "Reservée aux adhérents", necessitant un accès par login/mot de passe. L’unique condition préalable à cette navigation suppose une lecture et une acceptation préalable des présentes mentions légales (ci-après « les Mentions Légales »).
Contact
Pour toutes questions relatives aux produits proposés sur le Site, à la navigation ou encore relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement l'association, par courrier électronique à l'adresses contact@lemeilleurpournanslespins.com
L’hébergeur du Site Internet est la société OVH
Protection des données à caractère personnel et cookies
Si vous prenez contact avec l'association, celle-ci pourra être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ll'association a mis en place une Politique de Protection des Données
Disposition d’ordre technique
L'association utilise un réseau sécurisé mais elle ne peut contrôler les dangers informatiques inhérents à la navigation sur Internet. À ce sujet, l'association ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par vous, des logiciels que vous utilisez pour télécharger le contenu du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.
Politique de Protection des Données & Cookies
Recueil et finalités du traitement des données
Si vous prenez contact avec l'association par le biais du formulaire en ligne ou si vous nous envoyez un courrier électronique ou postal, vous nous transmettez des données à caractère personnel vous concernant.
Ces données concernent vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse électronique. Elles sont traitées par l'association dans le cadre d’un traitement de données, dont les modalités et finalités vous sont présentées dans cette Politique de Protection des Données.
Le responsable du traitement est ainsi l'association.
La personne à contacter en cas de questions, précisions, exercices des droits ci-après mentionnés et relatif au traitement des données est joignable à l’adresse contact@lemeilleurpournans.com
À toutes fins utiles, nous vous informons que l'association respecte les lois et règlements en vigueur et applicables à tous traitements de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en particulier le Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679 (dit « RGPD »).
Durée de conservation des données
Les données collectées par l'association dans le cadre d’une demande d’informations de votre part seront conservées par l'association pendant une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à moins que vous ne fassiez la demande de suppression de ces données auprès de l'association
Néanmoins, l'association se réserve le droit de conserver vos données à caractère personnel en cas de suspicion ou risque d’un contentieux ou bien sur demande officielle de la part d’un organisme public, administratif, judiciaire ou étatique.
Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel effectué par l'association :
Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par l'association vous concernant. Vous pouvez demander à l'association l’identité des personnes à qui elles ont été transmises le cas échéant. Vous pouvez également demander une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation : vous pouvez demander la rectification des données traitées par l'association vous concernant qui sont inexactes ; celle-ci pourra vous demander, le cas échéant, des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli : vous pouvez demander à l'association de supprimer les données collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, lorsque qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou qu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Vous êtes est toutefois informé que l'association pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement : ce droit peut être exercé soit si vous contestez l’exactitude des données traitées, si vous estimez que le traitement est illicite ou bien si vous avez besoin que soit constaté les données traitées vous concernant, dans le respect des dispositions de l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à l'association que vous soient transmises les données traitées qui vous concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé, sauf si cela engendre des dépenses disproportionnées pour l'association. Vous pouvez également demander à l'association que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. l'association pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par l'association à d’autres fins que celles définies dans les présentes.
Pour l’exercice de ces droits, vous pourrez en faire la demande auprès de l'association, par courrier électronique à l'adresse mail suivante: contact@lemeilleurpournanslespins.com. Une copie du justificatif d’identité doit être jointe à la demande.
La CNIL, autorité de contrôle
Vous pouvez formuler toute réclamation concernant le traitement par l'association de vos données à caractère personnel auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre ordinateur ou le terminal mobile ou tablette, sous réserve des choix que vous avez exprimés dans les paramètres de votre matériel.
Vous pouvez, à tout moment, modifier vos paramètres en matière de cookies, sur votre matériel.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur votre disque dur par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître votre navigateur et de vous fournir un contenu plus précisément adapté à vos besoins.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture de votre navigateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». |